Informations sur la protection des données pour les clients / autres partenaires contractuels et parties intéressées

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(Informations sur la protection des données concernant notre traitement des données clients et prospects conformément aux articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD de l'UE))

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Flexopus GmbH

Schlosserstraße 2

70180 Stuttgart

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Cher(e)s client(e)s, cher(e)s prospects, cher(e)s partenaires contractuels,

Conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD de l'UE), nous vous informons par la présente du traitement de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données. Le détail des données traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendent principalement des services demandés ou convenus. Afin de garantir que vous êtes pleinement informé(e) du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

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‍RESPONSABLE DU TRAITEMENT AU SENS DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Flexopus GmbH
Schlosserstraße 2
70180 Stuttgart
Téléphone : +4971134208505
E-Mail : info@flexopus.com
Site web : https://www.flexopus.com/
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COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
PROLIANCE GmbH
Datenschutzexperte.de
Leopoldstraße 21
80802 München
E-Mail : datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de
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FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD de l'UE) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, à l'exécution, à la réalisation d'un contrat et à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires à l'initiation ou à l'exécution d'une relation contractuelle ou dans le cadre de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, un traitement est licite conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. b du RGPD.
Si vous nous donnez un consentement exprès pour le traitement de données personnelles à des fins spécifiques (par ex. le transfert à des tiers, l'évaluation à des fins de marketing ou la prospection publicitaire par e-mail), la légalité de ce traitement est donnée sur la base de votre consentement conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. a du RGPD de l'UE. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir (cf. point 9 de ces informations sur la protection des données).
Dans la mesure où cela est nécessaire et légalement autorisé, nous traitons vos données au-delà des finalités contractuelles réelles pour remplir des obligations légales conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. c du RGPD de l'UE. En outre, un traitement peut avoir lieu, le cas échéant, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, ainsi que pour la défense et la revendication de droits en justice, conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. f du RGPD de l'UE. Le cas échéant, nous vous informerons séparément, en indiquant l'intérêt légitime, dans la mesure où la loi l'exige.
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CLIENTS EXISTANTS
Vous êtes un client existant de Banauten GmbH si, en tant qu'entreprise, vous avez acheté au moins un produit ou acquis un service auprès de Flexopus. Un contrat (par ex. contrat d'entreprise ou de service) a été conclu entre vous et Flexopus par le passé. Nous vous informons des nouveaux produits et services de Flexopus. Ce faisant, nous veillons à ce que vous ne receviez que des informations qui correspondent à vos intérêts. Nous déduisons votre intérêt des facteurs suivants :
- Biens/services de votre dernier achat ou de vos achats
- Votre perception externe de nos biens/services
- Votre compréhension de Flexopus en tant que partenaire de services complets

La base juridique actuelle pour la prospection de clients existants est l'Art. 6 al. 1 S.1 f) du RGPD de l'UE en liaison avec le § 7 al. 3 de l'UWG. Un intérêt légitime de Flexopus peut être présumé à cet égard. Flexopus a un intérêt légitime à ce que ses clients existants reçoivent un soutien et des conseils optimaux et complets – non seulement sous forme d'informations, mais aussi sous forme de conseils personnels. Le client existant peut raisonnablement s'attendre à recevoir ce soutien de la part de Flexopus. Un moyen plus doux d'approcher les clients dans le cadre de la prospection de clients existants serait le contact personnel et le soutien. Bien que cette méthode soit plus douce, elle est impraticable et déraisonnable à exécuter avec un grand nombre de clients. Aucun moyen alternatif, plus doux et tout aussi efficace n'est disponible.

Dans ce sens, la prospection de clients existants pour des biens ou services similaires propres, eu égard aux produits ou services déjà achetés, est autorisée. Par conséquent, dans le cadre de notre approche publicitaire personnelle, vous pouvez recevoir, en plus des recommandations pour des biens identiques ou similaires que vous avez achetés, par ex. des e-mails publicitaires, des newsletters, des bons d'achat, des invitations à des événements, des avis clients, etc.

Dans le cadre de la prospection de clients existants, nous veillons à ne pas contourner les mécanismes de protection des données. Il convient notamment de mentionner ici les mesures de protection du consentement au sens de l'Art. 7 du RGPD de l'UE.
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CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne traitons que les données qui sont liées à l'établissement du contrat ou aux mesures précontractuelles. Il peut s'agir de données générales vous concernant ou concernant les personnes de votre entreprise (nom, adresse, coordonnées, etc.) ainsi que, le cas échéant, d'autres données que vous nous transmettez dans le cadre de l'établissement du contrat.
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SOURCES DES DONNÉES
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de la prise de contact ou de l'établissement d'une relation contractuelle ou de mesures précontractuelles, ou que vous rendez publiques sur votre propre site web d'entreprise.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous transmettons vos données personnelles au sein de notre entreprise exclusivement aux services et personnes qui ont besoin de ces données pour remplir les obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime.
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Vos données personnelles sont traitées en notre nom sur la base de contrats de sous-traitance conformément à l'Art. 28 du RGPD de l'UE. Dans ces cas, nous nous assurons que le traitement des données personnelles est conforme aux dispositions du RGPD de l'UE. Les catégories de destinataires sont dans ce cas des fournisseurs de services Internet ainsi que des fournisseurs de systèmes et de logiciels de gestion de la relation client.
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Un transfert de données à des destinataires en dehors de Flexopus GmbH ou des sociétés sélectionnées du groupe Banauten GmbH n'a lieu qu'en vertu de dispositions légales l'autorisant ou l'exigeant, si le transfert est nécessaire à la gestion et donc à l'exécution du contrat ou, à votre demande, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si nous avons votre consentement ou si nous sommes autorisés à fournir des informations. Dans ces conditions, les destinataires des données personnelles peuvent être, par ex. :
- Conseiller fiscal externe et auditeur
- Organismes et institutions publics (par ex. procureur, police, autorités de surveillance, administration fiscale) en cas d'obligation légale ou administrative,
- Destinataires à qui la transmission est directement nécessaire à l'établissement ou à l'exécution du contrat.
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TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS
Dans des cas isolés, un transfert de données vers un pays tiers (par ex. États-Unis) peut avoir lieu. Un transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l'EEE (Espace économique européen) ou vers une organisation internationale n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion et donc à l'exécution du contrat ou, à votre demande, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si la transmission est légalement requise ou si vous nous avez donné votre consentement. Toutefois, un transfert vers un pays tiers n'a lieu que si la Commission européenne a confirmé une décision d'adéquation concernant le pays tiers (Art. 45 RGPD de l'UE) ou si d'autres garanties appropriées ou adéquates conformément aux Art. 46, 47 ou une exception légalement admissible conformément à l'Art. 49 al. 1 RGPD de l'UE sont présentes, afin de garantir un niveau de protection des données dans le pays tiers correspondant au RGPD de l'UE.
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation pertinentes, par ex. du droit commercial et du droit fiscal. Après expiration du délai respectif, les données correspondantes sont systématiquement supprimées. Si des données sont nécessaires à l'exécution ou à l'initiation d'un contrat ou si nous avons un intérêt légitime à la conservation ultérieure, les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à ces fins ou lorsque vous avez exercé votre droit de révocation ou d'opposition.
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VOS DROITS
Vous trouverez ci-dessous la liste des droits des personnes concernées, qui leur sont accordés par rapport au responsable du traitement de leurs données personnelles :
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(1) Le droit de demander, conformément à l'Art. 15 du RGPD de l'UE, des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et le cas échéant, des informations pertinentes sur ses détails.

(2) Le droit de demander, conformément à l'Art. 16 du RGPD de l'UE, la rectification immédiate des données personnelles inexactes ou l'achèvement de vos données stockées chez nous.

(3) Le droit de demander, conformément à l'Art. 17 du RGPD de l'UE, l'effacement de vos données personnelles stockées chez nous, sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

(4) Le droit de demander, conformément à l'Art. 18 du RGPD de l'UE, la limitation du traitement de vos données personnelles, si l'exactitude des données est contestée par vous, si le traitement est illicite, mais que vous en refusez l'effacement et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement conformément à l'Art. 21 du RGPD de l'UE.

(5) Vous avez le droit d d'être informé(e) conformément à l'Art. 19 du RGPD de l'UE, si vous avez exercé le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement. Celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou l'effacement des données ou la limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé(e) de ces destinataires.

(6) Droit à la portabilité des données conformément à l'Art. 20 du RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement faisable.

(7) Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'Art. 77 du RGPD de l'UE en cas de violation de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le Commissaire d'État à la protection des données du Land dans lequel notre entreprise est basée. Les coordonnées de l'autorité de contrôle pour la protection des données sont :
Le Commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart
Téléphone : +49(0)711 615 541-0
Télécopie : +49(0)711 615 541-15
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

(8) Droit de révoquer les consentements donnés conformément à l'Art. 7 al. 3 du RGPD de l'UE. Vous avez le droit de révoquer à tout moment et avec effet pour l'avenir un consentement donné au traitement des données. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique permettant un traitement sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Droit d'opposition
Si vos données personnelles sont traitées par nous sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. f du RGPD de l'UE, vous avez le droit, conformément à l'Art. 21 du RGPD de l'UE, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où cela est dû à des raisons résultant de votre situation particulière. Dans la mesure où l'opposition porte sur le traitement de données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez un droit d'opposition général sans qu'il soit nécessaire d'indiquer une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, un e-mail à info@flexopus.com est suffisant.
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NÉCESSITÉ DE LA FOURNITURE DE DONNÉES PERSONNELLES
La fourniture de données personnelles pour la décision de conclure un contrat, l'exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles est volontaire. Nous ne pouvons cependant prendre une décision dans le cadre de mesures contractuelles que si vous fournissez les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat, à l'exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles.
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‍PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Une prise de décision automatisée ou un profilage conformément à l'Art. 22 du RGPD de l'UE n'a pas lieu.
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‍MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité si nécessaire, en respectant les réglementations applicables en matière de protection des données. De cette manière, nous pouvons l'adapter aux exigences légales actuelles et prendre en compte les modifications de nos services, par ex. lors de l'introduction de nouveaux services. Pour votre visite, la version actuelle est applicable.