Informations sur la protection des données pour les clients / autres partenaires contractuels et prospects
Table des matières
Le contenu est disponible en plusieurs langues. Seule la version allemande fait foi.
(Informations sur la protection des données concernant notre traitement des données des clients et prospects conformément aux articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD))
Flexopus GmbH
Schlosserstraße 2
70180 Stuttgart
Clients, prospects et partenaires contractuels,
Conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons par la présente du traitement de vos données personnelles ainsi que de vos droits en la matière. Les données traitées et leur mode d'utilisation dépendent essentiellement des services demandés ou convenus. Afin de garantir que vous soyez pleinement informé du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT AU SENS DU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Flexopus GmbH
Schlosserstraße 2
70180 Stuttgart
Téléphone : +4971134208505
E-mail : info@flexopus.com
Site web : https://www.flexopus.com/
- COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
PROLIANCE GmbH
Dominik Fünkner
Leopoldstr. 21
80802 Munich
E-mail : datenschutzbeauftragter@proliance.ai
Veuillez mentionner Flexopus GmbH lors de tout contact avec le délégué à la protection des données. Merci de ne pas inclure d'informations sensibles, telles qu'une copie de pièce d'identité, dans votre demande.
- FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion, à l'exécution et à la gestion d'un contrat, ainsi qu'à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Lorsque des données personnelles sont nécessaires à la préparation ou à l'exécution d'une relation contractuelle, le traitement est licite conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.
Si vous nous donnez votre consentement exprès pour le traitement de données personnelles à des fins spécifiques (par ex. transmission à des tiers, analyse à des fins marketing ou prospection par e-mail), la licéité de ce traitement repose sur votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir (voir point 9 de ces informations).
Si nécessaire et autorisé par la loi, nous traitons vos données au-delà des finalités contractuelles pour remplir nos obligations légales conformément à l'art. 6, par. 1, point c du RGPD. En outre, le traitement peut avoir lieu pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, ainsi que pour faire valoir ou défendre des droits en justice conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Le cas échéant, nous vous informerons séparément de l'intérêt légitime poursuivi, si la loi l'exige.
- CLIENTS EXISTANTS
Vous êtes considéré comme client existant de Flexopus GmbH si, en tant qu'entrepreneur, vous avez acheté au moins un produit ou acquis un service auprès de Flexopus. Un contrat (par ex. contrat d'entreprise ou de prestation de services) a été conclu entre vous et Flexopus par le passé. Nous vous informons des nouveaux produits et services de Flexopus. Nous veillons à ce que vous ne receviez que des informations correspondant à vos intérêts. Votre intérêt est déduit des facteurs suivants :
- Produits/services de votre ou vos derniers achats
- Votre perception de nos produits/services
- Votre compréhension de Flexopus en tant que partenaire de service complet
La base juridique pour la prospection auprès des clients existants est l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD en lien avec le § 7, al. 3 de la loi contre la concurrence déloyale (UWG). Un intérêt légitime de Flexopus peut être présumé. Flexopus a un intérêt légitime à ce que ses clients existants bénéficient d'un suivi et de conseils optimaux et globaux, non seulement sous forme d'informations, mais aussi de conseils personnalisés. Le client existant peut raisonnablement s'attendre à ce suivi de la part de Flexopus. Un moyen plus doux de prospection serait le contact et le suivi personnels. Bien que cette méthode soit plus douce, elle est impraticable et déraisonnable à mettre en œuvre pour un grand nombre de clients. Aucun moyen alternatif, plus doux et tout aussi efficace n'est disponible.
Dans ce sens, la prospection auprès des clients existants pour des produits ou services similaires est autorisée. Par conséquent, dans le cadre de notre prospection personnalisée, vous pouvez recevoir, outre des recommandations pour des produits identiques ou similaires à ceux que vous avez achetés, des e-mails publicitaires, newsletters, bons de réduction, invitations à des événements, demandes d'avis clients, etc.
Notes de version et guides pour les administrateurs
Dans le cadre de l'utilisation de notre logiciel, les administrateurs reçoivent régulièrement des notes de version, des guides, des sondages ou des demandes d'avis contenant des informations sur les fonctionnalités, les mises à jour et les modifications du logiciel, ainsi que des demandes de retour produit. Ces communications sont nécessaires pour soutenir la gestion, l'utilisation et le développement de l'application, et pour garantir que les administrateurs sont informés de tous les changements pertinents afin d'utiliser le logiciel de manière optimale.
Le traitement des données personnelles des administrateurs repose sur notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, consistant à informer les administrateurs des nouveautés techniques et fonctionnelles ainsi que des modifications du logiciel, et à recueillir leurs retours pour développer l'application et améliorer l'expérience utilisateur. Ces communications concernent exclusivement des contenus fonctionnels et liés au produit.
Les administrateurs ont la possibilité de se désinscrire de ces communications à tout moment. Une option de désinscription est clairement indiquée dans chaque message.
Dans le cadre de la prospection auprès des clients existants, nous veillons à ne pas contourner les mécanismes de protection des données. Les garanties liées au consentement au sens de l'art. 7 du RGPD doivent notamment être mentionnées ici.
- CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons uniquement les données liées à la conclusion du contrat ou aux mesures précontractuelles. Il peut s'agir de données générales vous concernant ou concernant des personnes de votre entreprise (nom, adresse, coordonnées, etc.) ainsi que, le cas échéant, d'autres données que vous nous transmettez lors de la conclusion du contrat.
- SOURCES DES DONNÉES
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de la prise de contact, de la conclusion d'une relation contractuelle ou de mesures précontractuelles, ou que vous rendez accessibles au public sur le site web de votre entreprise.
- DESTINATAIRES DES DONNÉES
Au sein de notre entreprise, nous ne transmettons vos données personnelles qu'aux services et personnes qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime.
Vos données personnelles sont traitées pour notre compte sur la base de contrats de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD. Dans ces cas, nous garantissons que le traitement des données personnelles est conforme aux dispositions du RGPD. Les catégories de destinataires sont ici les fournisseurs de services Internet ainsi que les fournisseurs de systèmes et logiciels de gestion de la relation client.
En dehors de Flexopus GmbH, la transmission de données n'a lieu que si les dispositions légales le permettent ou l'exigent, si la transmission est nécessaire à l'exécution du contrat ou, à votre demande, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si nous avons votre consentement ou si nous sommes autorisés à fournir des informations. Dans ces conditions, les destinataires des données personnelles peuvent être, par exemple :
- Expert-comptable et commissaire aux comptes externe
- Autorités et institutions publiques (par ex. parquet, police, autorités de contrôle, administration fiscale) en cas d'obligation légale ou administrative,
- Destinataires pour lesquels la transmission est directement nécessaire à la conclusion ou à l'exécution du contrat.
- TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS
Dans certains cas, un transfert de données vers un pays tiers (par ex. États-Unis) peut avoir lieu. Le transfert de données personnelles vers des pays hors de l'EEE (Espace économique européen) ou vers une organisation internationale n'a lieu que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou, à votre demande, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si la transmission est prescrite par la loi ou si vous nous avez donné votre consentement. Un transfert vers un pays tiers n'a lieu que si la Commission européenne a confirmé une décision d'adéquation concernant ce pays (art. 45 du RGPD) ou si d'autres garanties appropriées conformément aux art. 46, 47 ou une exception légalement autorisée conformément à l'art. 49, par. 1 du RGPD sont présentes pour garantir un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation en vigueur, par exemple issues du droit commercial et fiscal. Après l'expiration des délais respectifs, les données correspondantes sont systématiquement supprimées. Si les données sont nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat, ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver, elles seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à ces fins ou si vous exercez votre droit de révocation ou d'opposition.
- VOS DROITS
Vous trouverez ci-dessous la liste des droits dont disposent les personnes concernées vis-à-vis du responsable du traitement concernant le traitement de leurs données personnelles :
(1) Le droit de demander, conformément à l'art. 15 du RGPD, des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur leurs détails.
(2) Le droit de demander, conformément à l'art. 16 du RGPD, la rectification immédiate de données personnelles inexactes ou incomplètes stockées chez nous.
(3) Le droit de demander, conformément à l'art. 17 du RGPD, l'effacement de vos données personnelles stockées chez nous, sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
(4) Le droit de demander, conformément à l'art. 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement, si nous n'avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous avez formé opposition au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD.
(5) Vous avez un droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable. Celui-ci est tenu de communiquer cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées, sauf si cela s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.
(6) Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
(7) Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du RGPD en cas de violation de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente pour les questions de protection des données est le délégué à la protection des données du Land où se trouve le siège de notre entreprise. Les coordonnées de l'autorité de contrôle sont les suivantes :
Le délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Land
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart
Téléphone : +49(0)711 615 541-0
Fax : +49(0)711 615 541-15
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
(8) Droit de révoquer les consentements donnés conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Droit d'opposition
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si l'opposition concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection directe, vous disposez d'un droit d'opposition général sans avoir à justifier d'une situation particulière.
Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il suffit d'envoyer un e-mail à info@flexopus.com.
- NÉCESSITÉ DE FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES
La fourniture de données personnelles pour la décision de conclure un contrat, l'exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles est volontaire. Cependant, nous ne pouvons prendre de décision dans le cadre de mesures contractuelles que si vous fournissez les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat, à son exécution ou aux mesures précontractuelles.
- PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'art. 22 du RGPD n'a lieu.
- MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration de protection des données si nécessaire, dans le respect des réglementations en vigueur. Cela nous permet de l'adapter aux exigences légales actuelles et de prendre en compte les modifications de nos services, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. La version actuelle s'applique à votre visite.